Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site édité par Jean Francois Rame, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
Le site propose la consultation d'annonces immobilières, des outils d'estimation et de mise en relation, ainsi que des contenus éditoriaux. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels, vidéos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse de Jean Francois Rame, est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Jean Francois Rame met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité du site.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence des juridictions françaises.
8. Contact
Les coordonnées de contact sont disponibles sur la page Contact.