Mentions légales
1. Éditeur du site
2. Carte professionnelle (Loi Hoguet)
Activité exercée sous le statut d'agent commercial mandataire de Non renseigné.
Carte professionnelle (CPI / Carte T) : Non renseigné
Délivrée par : Non renseigné
Le titulaire de la carte professionnelle est habilité aux opérations Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T) et Gestion immobilière (G).
3. Garantie financière & Assurance RC Pro
Garant financier : Non renseigné
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement à :
Médiateur : Médiateur de la Consommation de l'Immobilier — ANM Conso
Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Site web : www.anm-conso.com
5. Hébergeur du site
Lovable — GPT Engineer AB
Stockholm, Suède
Site web : lovable.dev
Infrastructure technique : Supabase (base de données et stockage) et CDN Lovable.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires de ce site (contact, estimation, pré-accord mandat, alerte de recherche, inscription partenaire) sont traitées par Jean Francois Rame en sa qualité de responsable de traitement.
Finalités : Répondre aux demandes des utilisateurs, gestion de la relation commerciale, prospection immobilière.
Base légale : Consentement de l'utilisateur et intérêt légitime.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Droits : Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, utilisez les coordonnées indiquées sur la page Contact.
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7. Propriété intellectuelle
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8. Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Montpellier.